Loi sur l’Agence Parcs Canada (L.C. 1998, ch. 31)

Loi sur les parcs nationaux du Canada (L.C. 2000, ch. 32)

Règlements liés à cette loi :

Accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’ (DORS/97-150)

Aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’ [Non en vigueur] (DORS/2024-230)

Animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les (DORS/98-177)

Animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Règlement sur les (DORS/81-613)

Bâtiments des parcs nationaux, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1114)

Baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les (DORS/92-25)

Camping dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur le (DORS/80-127)

Chalets situés dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les (DORS/79-398)

Cimetières des parcs nationaux, Règlement sur les (DORS/83-677)

Circulation routière dans les parcs nationaux, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1126)

Constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur la (DORS/2000-387)

Désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux, Règlement sur la (DORS/91-8)

Eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1134)

Enseignes dans les parcs nationaux, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1130)

Exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’ (DORS/98-455)

Faune des parcs nationaux, Règlement sur la (DORS/81-401)

Lieux historiques nationaux du Canada, Décret sur les (C.R.C., ch. 1112)

Oiseaux migrateurs (2022), Règlement sur les (DORS/2022-105)

Ordures dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les (DORS/80-217)

Parcs historiques nationaux, Règlement général sur les (DORS/82-263)

Parcs nationaux, Règlement général sur les (DORS/78-213)

Pêche dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1120)

Prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur la (DORS/80-946)

Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles (L.R.C. (1985), ch. R-7)

Loi sur les forêts (L.R.C. (1985), ch. F-30)

Règlements liés à cette loi :

Bois, Règlement de 1993 sur le (DORS/94-118)

Loi sur les espèces sauvages du Canada (L.R.C. (1985), ch. W-9)

Règlements liés à cette loi :

Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi sur les espèces sauvages du Canada, Règlement sur les (DORS/2017-107)

Réserves d’espèces sauvages, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1609)

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (L.C. 1992, ch. 52)

Règlements liés à cette loi :

Commerce d’espèces animales et végétales sauvages, Règlement sur le (DORS/96-263)

Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29)

Règlements liés à cette loi :

Exemption visant certains permis, autorisations et documents (esturgeons blancs), Décret d’ (DORS/2006-190)

Exemption visant certains permis, autorisations et documents (omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)), Décret d’ (DORS/2019-288)

Habitat essentiel de l’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra), Arrêté visant l’ (DORS/2019-329)

Habitat essentiel de l’épioblasme ventrue (Epioblasma torulosa rangiana), Arrêté visant l’ (DORS/2019-327)

Habitat essentiel de l’obliquaire à trois cornes (Obliquaria reflexa), Arrêté visant l’ (DORS/2022-217)

Habitat essentiel de l’obovarie ronde (Obovaria subrotunda), Arrêté visant l’ (DORS/2019-308)

Habitat essentiel de l’ormeau nordique aussi appelé haliotide pie (Haliotis kamtschatkana), Arrêté visant l’ (DORS/2017-266)

Habitat essentiel de la gérardie de Gattinger (Agalinis gattingeri), Arrêté visant l’ (DORS/2022-4)

Habitat essentiel de la mulette du Necture (Simpsonaias ambigua), Arrêté visant l’ (DORS/2019-331)

Habitat essentiel de la paruline azurée (Setophaga cerulea), Arrêté visant l’ (DORS/2022-97)

Habitat essentiel de la pholade tronquée (Barnea truncata), Arrêté visant l’ (DORS/2023-221)

Habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti), Arrêté visant l’ (DORS/2019-21)

Habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii), Arrêté visant l’ (DORS/2016-281)

Habitat essentiel de la tête carminée (Notropis percobromus), Arrêté visant l’ (DORS/2018-183)

Habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis), Arrêté visant l' (DORS/2022-216)

Habitat essentiel de la villeuse haricot (Villosa fabalis), Arrêté visant l’ (DORS/2019-330)

Habitat essentiel du bar rayé (Morone saxatilis) population du fleuve Saint-Laurent, Arrêté visant l’ (DORS/2022-2)

Habitat essentiel du braya de Fernald (Braya fernaldii), Arrêté visant l’ (DORS/2021-12)

Habitat essentiel du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale, Arrêté visant l’ (DORS/2019-188)

Habitat essentiel du chabot de la chaîne côtière (Cottus aleuticus) population Cultus, Arrêté visant l’ (DORS/2019-3)

Habitat essentiel du chabot des montagnes Rocheuses (Cottus sp.) populations du versant est, Arrêté visant l’ (DORS/2017-267)

Habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus), Arrêté visant l’ (DORS/2016-81)

Habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi), Arrêté visant l’ (DORS/2021-95)

Habitat essentiel du chevalier noir (Moxostoma duquesnei), Arrêté visant l’ (DORS/2022-235)

Habitat essentiel du cisco de printemps (Coregonus sp.), Arrêté visant l’ (DORS/2018-158)

Habitat essentiel du dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations du Québec, Arrêté visant l’ (DORS/2018-159)

Habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus), Arrêté visant l’ (DORS/2024-195)

Habitat essentiel du loup à tête large (Anarhichas denticulatus), Arrêté visant l’ (DORS/2020-185)

Habitat essentiel du loup tacheté (Anarhichas minor), Arrêté visant l’ (DORS/2020-186)

Habitat essentiel du méné camus (Notropis anogenus), Arrêté visant l’ (DORS/2019-326)

Habitat essentiel du méné d’argent de l’Ouest (Hybognathus argyritis), Arrêté visant l’ (DORS/2019-2)

Habitat essentiel du méné miroir (Notropis photogenis), Arrêté visant l’ (DORS/2023-39)

Habitat essentiel du meunier de Salish (Catostomus catostomus ssp.), Arrêté visant l’ (DORS/2019-274)

Habitat essentiel du naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.), Arrêté visant l’ (DORS/2016-82)

Habitat essentiel du naseux moucheté (Rhinichthys osculus), Arrêté visant l’ (DORS/2018-218)

Habitat essentiel du petit-bec (Opsopoeodus emiliae), Arrêté visant l’ (DORS/2022-236)

Habitat essentiel du pleurobème écarlate (Pleurobema sintoxia), Arrêté visant l’ (DORS/2019-328)

Habitat essentiel du ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris), Arrêté visant l’ (DORS/2019-309)

Habitat essentiel du saule des landes (Salix jejuna), Arrêté visant l’ (DORS/2019-236)

Habitat essentiel du sucet de lac (Erimyzon sucetta), Arrêté visant l’ (DORS/2018-156)

Habitat essentiel du toxolasme nain (Toxolasma parvum), Arrêté visant l’ (DORS/2022-215)

Protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien), Décret d’urgence visant la (DORS/2016-211)

Protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien (Longueuil), Décret d’urgence visant la (DORS/2021-231)

Protection du tétras des armoises, Décret d’urgence visant la (DORS/2013-202)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (L.C. 1994, ch. 22)

Règlements liés à cette loi :

Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Règlement sur les (DORS/2017-108)

Oiseaux migrateurs (2022), Règlement sur les (DORS/2022-105)

Refuges d’oiseaux migrateurs, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1036)

Loi sur les pêches (L.R.C. (1985), ch. F-14)

Règlements liés à cette loi :

Activités d’aquaculture, Règlement sur les (DORS/2015-177)

Activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux, Règlement sur les (DORS/2014-95)

Aiguillat, Avis d’exemption visant l’ (C.R.C., ch. 836)

Aquaculture, Règlement du Pacifique sur l’ (DORS/2010-270)

Autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat, Règlement sur les (DORS/2019-286)

Avis de rejet ou d’immersion irréguliers, Règlement sur les (DORS/2011-91)

Bâtiments de pêche étrangers, Règlement sur les (C.R.C., ch. 815)

Conditions de prise des règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches, Règlement prévoyant les (DORS/2014-91)

Décret désignant le ministre de l’Environnement pour l’exécution et le contrôle d’application des paragraphes 36(3) à (6) de la Loi sur les pêches (TR/2014-21)

Eau de ballast, Règlement sur l’ (DORS/2021-120)

Effluents de l’industrie de la viande et de la volaille, Règlement sur les (C.R.C., ch. 818)

Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre, Règlement sur les (C.R.C., ch. 829)

Effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les (DORS/92-269)

Effluents des mines de métaux et des mines de diamants, Règlement sur les (DORS/2002-222)

Effluents des raffineries de pétrole, Règlement sur les (C.R.C., ch. 828)

Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, Règlement sur les (DORS/2012-139)

Espèces aquatiques envahissantes, Règlement sur les (DORS/2015-121)

Gestion de la pêche du poisson contaminé, Règlement sur la (DORS/90-351)

Hareng plein, Avis d’exemption visant le (C.R.C., ch. 837)

Mammifères marins, Règlement sur les (DORS/93-56)

Pêche (dispositions générales), Règlement de (DORS/93-53)

Pêche du Québec (1990), Règlement de (DORS/90-214)

Permis de pêche communautaires des Autochtones, Règlement sur les (DORS/93-332)

Produits ichtyotoxiques, Règlement sur les (DORS/88-258)

Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Québec, Décret déclarant que le (DORS/2018-194)