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Loi sur le ministère de l’Environnement (L.R.C. (1985), ch. E-10)
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33)
Règlements liés à cette loi :
Amiante et les produits contenant de l’amiante, Règlement interdisant l’ (DORS/2018-196)
Avis de rejet ou d’urgence environnementale, Règlement sur les (DORS/2011-90)
Benzène dans l’essence, Règlement sur le (DORS/97-493)
BPC, Règlement sur les (DORS/2008-273)
Certaines substances toxiques interdites (2012), Règlement sur (DORS/2012-285)
2-butoxyéthanol, Règlement sur le (DORS/2006-347)
Additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les (DORS/92-268)
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium, Règlement sur le (DORS/2000-66)
Circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi, Règlement prévoyant les (DORS/2010-138)
Combustibles contaminés, Règlement sur les (DORS/91-486)
Combustibles propres, Règlement sur les (DORS/2022-140)
Commissions de révision, Règles de procédure applicables aux (DORS/2003-28)
Concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile, Règlement limitant la (DORS/2009-197)
Concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, Règlement limitant la (DORS/2009-264)
Concentration en composés organiques volatils de certains produits, Règlement limitant la (DORS/2021-268)
Concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage, Règlement sur la (DORS/89-501)
Débit de distribution de l’essence et de ses mélanges, Règlement sur le (DORS/2000-43)
Demandes de permis pour l’immersion en mer, Règlement sur les (DORS/2014-177)
Dénominations maquillées, Règlement sur les (DORS/94-261)
Dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les (DORS/92-267)
Droits concernant les substances nouvelles, Règlement sur les (DORS/2002-374)
Électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée, Règlement sur l’ (DORS/2009-162)
Émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel, Règlement limitant les (DORS/2018-261)
Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les (DORS/2021-148)
Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, Règlement sur les (DORS/2010-201)
Émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, Règlement sur les (DORS/2013-24)
Émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, Règlement sur les (DORS/2011-10)
Émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, Règlement sur les (DORS/2003-355)
Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Règlement sur les (DORS/2003-2)
Essence, Règlement sur l’ (DORS/90-247)
Exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée, Règlement sur l’ (DORS/2013-88)
Fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb, Règlement interdisant la (DORS/2023-15)
Halocarbures (2022), Règlement fédéral sur les (DORS/2022-110)
Immersion en mer, Règlement sur l’ (DORS/2001-275)
Microbilles dans les produits de toilette, Règlement sur les (DORS/2017-111)
Mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, Règlement sur les (DORS/2021-25)
Persistance et la bioaccumulation, Règlement sur la (DORS/2000-107)
Plastiques à usage unique, Règlement interdisant les (DORS/2022-138)
Polluants atmosphériques, Règlement multisectoriel sur les (DORS/2016-151)
Produits contenant du mercure, Règlement sur les (DORS/2014-254)
Quasi-élimination, Liste de (DORS/2006-298)
Réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, Règlement sur la (DORS/2012-167)
Réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier), Règlement sur la (DORS/2020-231)
Réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont), Règlement sur la (DORS/2018-66)
Rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante, Règlement sur le (DORS/90-341)
Rejet de plomb de seconde fusion, Règlement sur le (DORS/91-155)
Renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), Règlement sur les (DORS/2005-248)
Renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), Règlement sur les (DORS/2005-247)
Renseignements sur les combustibles, Règlement no 1 concernant les (C.R.C., ch. 407)
Solvants de dégraissage, Règlement sur les (DORS/2003-283)
Soufre dans l’essence, Règlement sur le (DORS/99-236)
Soufre dans le carburant diesel, Règlement sur le (DORS/2002-254)
Substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, Règlement sur les (DORS/2016-137)
Systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, Règlement sur les (DORS/2008-197)
Tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), Règlement sur le (DORS/2003-79)
Urgences environnementales (2019), Règlement sur les (DORS/2019-51)
Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement (L.C. 2009, ch. 14, art. 126)
Règlements liés à cette loi :
Aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’ [Non en vigueur] (DORS/2024-230)
Mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, Règlement sur les (DORS/2021-25)
Oiseaux migrateurs (2022), Règlement sur les (DORS/2022-105)
Pénalités administratives en matière d’environnement, Règlement sur les (DORS/2017-109)
Régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre, Règlement sur le (DORS/2022-111)
Système de tarification fondé sur le rendement, Règlement sur le (DORS/2019-266)
Loi fédérale sur le développement durable (L.C. 2008, ch. 33)
Loi sur l’évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1)
Règlements liés à cette loi :
Activités concrètes, Règlement sur les (DORS/2019-285)
Catégories de projets, Arrêté désignant des (DORS/2019-323)
Mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, Règlement sur les (DORS/2021-25)
Renseignements et la gestion des délais, Règlement sur les (DORS/2019-283)
Loi sur le ministère des Ressources naturelles (L.C. 1994, ch. 41)
Règlements liés à cette loi :
Rapport sur l’état des forêts au Canada, Règlement sur le (DORS/95-479)
Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles (L.R.C. (1985), ch. R-7)
Loi sur les forêts (L.R.C. (1985), ch. F-30)
Règlements liés à cette loi :
Bois, Règlement de 1993 sur le (DORS/94-118)
Loi sur les espèces sauvages du Canada (L.R.C. (1985), ch. W-9)
Règlements liés à cette loi :
Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi sur les espèces sauvages du Canada, Règlement sur les (DORS/2017-107)
Réserves d’espèces sauvages, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1609)
Règlements liés à cette loi :
Commerce d’espèces animales et végétales sauvages, Règlement sur le (DORS/96-263)
Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29)
Règlements liés à cette loi :
Exemption visant certains permis, autorisations et documents (esturgeons blancs), Décret d’ (DORS/2006-190)
Habitat essentiel de l’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra), Arrêté visant l’ (DORS/2019-329)
Habitat essentiel de l’épioblasme ventrue (Epioblasma torulosa rangiana), Arrêté visant l’ (DORS/2019-327)
Habitat essentiel de l’obliquaire à trois cornes (Obliquaria reflexa), Arrêté visant l’ (DORS/2022-217)
Habitat essentiel de l’obovarie ronde (Obovaria subrotunda), Arrêté visant l’ (DORS/2019-308)
Habitat essentiel de l’ormeau nordique aussi appelé haliotide pie (Haliotis kamtschatkana), Arrêté visant l’ (DORS/2017-266)
Habitat essentiel de la gérardie de Gattinger (Agalinis gattingeri), Arrêté visant l’ (DORS/2022-4)
Habitat essentiel de la mulette du Necture (Simpsonaias ambigua), Arrêté visant l’ (DORS/2019-331)
Habitat essentiel de la paruline azurée (Setophaga cerulea), Arrêté visant l’ (DORS/2022-97)
Habitat essentiel de la pholade tronquée (Barnea truncata), Arrêté visant l’ (DORS/2023-221)
Habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti), Arrêté visant l’ (DORS/2019-21)
Habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii), Arrêté visant l’ (DORS/2016-281)
Habitat essentiel de la tête carminée (Notropis percobromus), Arrêté visant l’ (DORS/2018-183)
Habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis), Arrêté visant l' (DORS/2022-216)
Habitat essentiel de la villeuse haricot (Villosa fabalis), Arrêté visant l’ (DORS/2019-330)
Habitat essentiel du bar rayé (Morone saxatilis) population du fleuve Saint-Laurent, Arrêté visant l’ (DORS/2022-2)
Habitat essentiel du braya de Fernald (Braya fernaldii), Arrêté visant l’ (DORS/2021-12)
Habitat essentiel du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale, Arrêté visant l’ (DORS/2019-188)
Habitat essentiel du chabot de la chaîne côtière (Cottus aleuticus) population Cultus, Arrêté visant l’ (DORS/2019-3)
Habitat essentiel du chabot des montagnes Rocheuses (Cottus sp.) populations du versant est, Arrêté visant l’ (DORS/2017-267)
Habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus), Arrêté visant l’ (DORS/2016-81)
Habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi), Arrêté visant l’ (DORS/2021-95)
Habitat essentiel du chevalier noir (Moxostoma duquesnei), Arrêté visant l’ (DORS/2022-235)
Habitat essentiel du cisco de printemps (Coregonus sp.), Arrêté visant l’ (DORS/2018-158)
Habitat essentiel du dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations du Québec, Arrêté visant l’ (DORS/2018-159)
Habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus), Arrêté visant l’ (DORS/2024-195)
Habitat essentiel du loup à tête large (Anarhichas denticulatus), Arrêté visant l’ (DORS/2020-185)
Habitat essentiel du loup tacheté (Anarhichas minor), Arrêté visant l’ (DORS/2020-186)
Habitat essentiel du méné camus (Notropis anogenus), Arrêté visant l’ (DORS/2019-326)
Habitat essentiel du méné d’argent de l’Ouest (Hybognathus argyritis), Arrêté visant l’ (DORS/2019-2)
Habitat essentiel du méné miroir (Notropis photogenis), Arrêté visant l’ (DORS/2023-39)
Habitat essentiel du meunier de Salish (Catostomus catostomus ssp.), Arrêté visant l’ (DORS/2019-274)
Habitat essentiel du naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.), Arrêté visant l’ (DORS/2016-82)
Habitat essentiel du naseux moucheté (Rhinichthys osculus), Arrêté visant l’ (DORS/2018-218)
Habitat essentiel du petit-bec (Opsopoeodus emiliae), Arrêté visant l’ (DORS/2022-236)
Habitat essentiel du pleurobème écarlate (Pleurobema sintoxia), Arrêté visant l’ (DORS/2019-328)
Habitat essentiel du ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris), Arrêté visant l’ (DORS/2019-309)
Habitat essentiel du saule des landes (Salix jejuna), Arrêté visant l’ (DORS/2019-236)
Habitat essentiel du sucet de lac (Erimyzon sucetta), Arrêté visant l’ (DORS/2018-156)
Habitat essentiel du toxolasme nain (Toxolasma parvum), Arrêté visant l’ (DORS/2022-215)
Protection du tétras des armoises, Décret d’urgence visant la (DORS/2013-202)
Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, ch. 21)
Règlements liés à cette loi :
Aliments du bétail, Règlement de 2024 sur les (DORS/2024-132)
Animaux de l’inspection et du certificat d’exportation, Règlement exemptant certains (DORS/91-3)
Indemnisation en cas de destruction d’animaux ou de choses, Règlement sur l’ (DORS/2000-233)
Maladies déclarables, Règlement sur les (DORS/91-2)
Salubrité des aliments au Canada, Règlement sur la (DORS/2018-108)
Santé des animaux, Règlement sur la (C.R.C., ch. 296)
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (L.C. 1994, ch. 22)
Règlements liés à cette loi :
Oiseaux migrateurs (2022), Règlement sur les (DORS/2022-105)
Refuges d’oiseaux migrateurs, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1036)
Loi sur l’Agence Parcs Canada (L.C. 1998, ch. 31)
Loi sur les parcs nationaux du Canada (L.C. 2000, ch. 32)
Règlements liés à cette loi :
Accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’ (DORS/97-150)
Aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’ [Non en vigueur] (DORS/2024-230)
Animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les (DORS/98-177)
Animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Règlement sur les (DORS/81-613)
Bâtiments des parcs nationaux, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1114)
Baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les (DORS/92-25)
Camping dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur le (DORS/80-127)
Chalets situés dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les (DORS/79-398)
Cimetières des parcs nationaux, Règlement sur les (DORS/83-677)
Circulation routière dans les parcs nationaux, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1126)
Constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur la (DORS/2000-387)
Eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1134)
Enseignes dans les parcs nationaux, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1130)
Exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’ (DORS/98-455)
Faune des parcs nationaux, Règlement sur la (DORS/81-401)
Lieux historiques nationaux du Canada, Décret sur les (C.R.C., ch. 1112)
Oiseaux migrateurs (2022), Règlement sur les (DORS/2022-105)
Ordures dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les (DORS/80-217)
Parcs historiques nationaux, Règlement général sur les (DORS/82-263)
Parcs nationaux, Règlement général sur les (DORS/78-213)
Pêche dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1120)
Prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur la (DORS/80-946)
Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (L.R.C. (1985), ch. A-9)
Loi sur l’aménagement rural et le développement agricole (ARDA) (L.R.C. (1985), ch. A-3)
Loi sur les stations agronomiques (L.R.C. (1985), ch. E-16)
Loi sur Financement agricole Canada (L.C. 1993, ch. 14)
Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole (L.C. 1997, ch. 21)
Règlements liés à cette loi :
Médiation en matière d’endettement agricole, Règlement sur la (DORS/98-168)
Loi canadienne sur les prêts agricoles (L.R.C. (1985), ch. 25 (3e suppl.))
Règlements liés à cette loi :
Prêts agricoles, Règlement canadien sur les (DORS/99-122)
Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4)
Loi sur le rétablissement agricole des Prairies (L.R.C. (1985), ch. P-17)
Loi sur la protection du revenu agricole (L.C. 1991, ch. 22)
Règlements liés à cette loi :
Assurance production, Règlement canadien sur l’ (DORS/2005-62)
Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. 20)
Règlements liés à cette loi :
Programmes de commercialisation agricole, Règlement sur les (DORS/99-295)
Loi sur la commercialisation des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. A-6)
Règlements liés à cette loi :
Bois du Québec, Décret de 1983 sur le (DORS/83-713)
Bovins du Québec, Décret sur les (DORS/92-293)
Contributions de commercialisation du dindon du Québec, Ordonnance sur les (C.R.C., ch. 260)
Dindon du Québec, Décret relatif au (C.R.C., ch. 259)
Eau d’érable et le sirop d’érable du Québec, Décret sur l’ (DORS/93-154)
Lait du Québec, Décret sur le (DORS/94-720)
Légumes de transformation du Québec, Décret sur les (DORS/92-118)
Mise en marché du porc au Québec, Décret sur la (DORS/79-727)
Organisation du marché des pomiculteurs du Québec, Décret sur l’ (DORS/60-481)
Ovins du Québec et leur laine, Décret sur les (DORS/92-91)
Sucre et au sirop d’érable de Québec-Sud, Décret relatif au (C.R.C., ch. 258)
Tabac jaune du Québec, Décret relatif au (C.R.C., ch. 243)
Taxes à payer par les producteurs de sirop d’érable du Québec (marchés interprovincial et international), Ordonnance sur les (DORS/93-195)
Taxes à payer pour la commercialisation des ovins du Québec (marchés interprovincial et international), Ordonnance sur les (DORS/2018-14)
Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22)
Règlements liés à cette loi :
Indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003), Règlement sur l’ (DORS/2004-211)
Indemnisation relative au longicorne asiatique, Règlement sur l’ (DORS/2004-113)
Indemnisation relative au virus de la sharka, Règlement de 2004 sur l’ (DORS/2005-131)
Nématode doré, Ordonnance sur le (DORS/80-260)
Protection des végétaux, Règlement sur la (DORS/95-212)
Loi sur la protection des obtentions végétales (L.C. 1990, ch. 20)
Règlements liés à cette loi :
Protection des obtentions végétales, Règlement sur la (DORS/91-594)
Loi sur les semences (L.R.C. (1985), ch. S-8)
Règlements liés à cette loi :
Graines de mauvaises herbes, Arrêté de 2016 sur les (DORS/2016-93)
Salubrité des aliments au Canada, Règlement sur la (DORS/2018-108)
Semences, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1400)
Loi sur les grains du Canada (L.R.C. (1985), ch. G-10)
Règlements liés à cette loi :
Calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau. Arrêté sur le (DORS/2018-176)
Grades de grain défectueux et les grades de criblures, Arrêté sur les (C.R.C., ch. 890)
Grains du Canada, Règlement sur les (C.R.C., ch. 889)
Recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique concernant le blé et l'orge, Règlement sur la (DORS/2012-152)
Loi sur les engrais (L.R.C. (1985), ch. F-10)
Règlements liés à cette loi :
Engrais, Règlement sur les (C.R.C., ch. 666)
Loi sur l’aide à l’alimentation des animaux de ferme (L.R.C. (1985), ch. L-10)
Règlements liés à cette loi :
Aide au transport et à l’emmagasinage des céréales, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1027)
Loi sur l’indemnisation du dommage causé par des pesticides (L.R.C. (1985), ch. P-10)
Règlements liés à cette loi :
Indemnisation pour dommages causés par les pesticides, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1254)
Procédure de l’évaluateur, Règles de (DORS/2003-293)
Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, ch. 28)
Règlements liés à cette loi :
Biocides, Règlement sur les [Non en vigueur] (DORS/2024-110)
Commissions d’examen, Règlement sur les (DORS/2008-22)
Droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires, Règlement sur les (DORS/2017-9)
Produits antiparasitaires, Règlement sur les (DORS/2006-124)
Rapports d’incident relatif aux produits antiparasitaires, Règlement sur les (DORS/2006-260)
Rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires, Règlement concernant les (DORS/2006-261)
Règlements liés à cette loi :
Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Règlement sur les (DORS/2000-187)
Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (L.R.C. (1985), ch. F-15)
Loi sur les pêches (L.R.C. (1985), ch. F-14)
Règlements liés à cette loi :
Activités d’aquaculture, Règlement sur les (DORS/2015-177)
Activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux, Règlement sur les (DORS/2014-95)
Aiguillat, Avis d’exemption visant l’ (C.R.C., ch. 836)
Aquaculture, Règlement du Pacifique sur l’ (DORS/2010-270)
Autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat, Règlement sur les (DORS/2019-286)
Avis de rejet ou d’immersion irréguliers, Règlement sur les (DORS/2011-91)
Bâtiments de pêche étrangers, Règlement sur les (C.R.C., ch. 815)
Conditions de prise des règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches, Règlement prévoyant les (DORS/2014-91)
Eau de ballast, Règlement sur l’ (DORS/2021-120)
Effluents de l’industrie de la viande et de la volaille, Règlement sur les (C.R.C., ch. 818)
Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre, Règlement sur les (C.R.C., ch. 829)
Effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les (DORS/92-269)
Effluents des mines de métaux et des mines de diamants, Règlement sur les (DORS/2002-222)
Effluents des raffineries de pétrole, Règlement sur les (C.R.C., ch. 828)
Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, Règlement sur les (DORS/2012-139)
Espèces aquatiques envahissantes, Règlement sur les (DORS/2015-121)
Gestion de la pêche du poisson contaminé, Règlement sur la (DORS/90-351)
Hareng plein, Avis d’exemption visant le (C.R.C., ch. 837)
Mammifères marins, Règlement sur les (DORS/93-56)
Pêche (dispositions générales), Règlement de (DORS/93-53)
Pêche du Québec (1990), Règlement de (DORS/90-214)
Permis de pêche communautaires des Autochtones, Règlement sur les (DORS/93-332)
Produits ichtyotoxiques, Règlement sur les (DORS/88-258)
Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Québec, Décret déclarant que le (DORS/2018-194)
Loi sur le développement de la pêche (L.R.C. (1985), ch. F-21)
Loi sur la protection des pêches côtières (L.R.C. (1985), ch. C-33)
Règlements liés à cette loi :
Protection des pêcheries côtières, Règlement sur la (C.R.C., ch. 413)
Loi sur les ports de pêche et de plaisance (L.R.C. (1985), ch. F-24)
Règlements liés à cette loi :
Ports de pêche et de plaisance, Règlement sur les (DORS/78-767)
Loi sur les prêts aux entreprises de pêche (L.R.C. (1985), ch. F-22)
Règlements liés à cette loi :
Prêts aidant aux opérations de pêche, Règlement sur les (C.R.C., ch. 864)
Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce (L.R.C. (1985), ch. F-13)
Règlements liés à cette loi :
Exemption de transporteurs, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 803)
Loi sur les opérations pétrolières au Canada (L.R.C. (1985), ch. O-7)
Règlements liés à cette loi :
Certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les (DORS/96-114)
Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear (DORS/84-409)
Études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les (DORS/96-117)
Exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement sur les (DORS/2016-26)
Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, Règlement sur le (DORS/2009-315)
Installations pétrolières et gazières au Canada, Règlement sur les (DORS/96-118)
Liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada), Règlement établissant une (DORS/2016-108)
Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, Règlement sur les (DORS/88-600)
Opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, Règlement sur les (DORS/83-149)
Responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz, Règlement sur la (DORS/87-331)
Sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement sur les (DORS/2016-25)
Sécurité de la navigation, Règlement de 2020 sur la (DORS/2020-216)
Loi sur l’économie de pétrole et le remplacement du mazout (L.R.C. (1985), ch. O-8)
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (L.C. 2005, ch. 48)
Règlements liés à cette loi :
Évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations, Règlement sur l’ (DORS/2007-272)
Tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, Règlement sur la (DORS/2006-254)
Pétrole et le gaz des terres publiques, Règlement sur le (C.R.C., ch. 1326)
Terres pétrolifères et gazifères du Canada, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1518)
Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers (L.R.C. (1985), ch. P-12)
Règlements liés à cette loi :
Impôt sur les revenus pétroliers, Règlement de l’ (DORS/82-503)
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers (L.C. 2019, ch. 26)
Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (L.R.C. (1985), ch. M-9)
Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (L.R.C. (1985), ch. I-7)
Règlements liés à cette loi :
Pétrole et le gaz des terres indiennes, Règlement sur le (DORS/2019-196)
Loi sur le pipe-line du Nord (L.R.C. (1985), ch. N-26)
Règlements liés à cette loi :
Avis d’opposition du pipe-line du Nord, Règlement sur l’ (DORS/81-235)
Loi fédérale sur les hydrocarbures (L.R.C. (1985), ch. 36 (2e suppl.))
Règlements liés à cette loi :
Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales, Règlement sur l’ (DORS/88-230)
Redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, Règlement sur les (DORS/92-26)
Régions visées par le Fonds pour l'étude de l'environnement, Règlement sur les (DORS/87-641)
Loi sur les carburants de remplacement (L.C. 1995, ch. 20)
Règlements liés à cette loi :
Carburants de remplacement, Règlement sur les (DORS/96-453)
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (L.C. 2021, ch. 22)
Loi sur les forces hydrauliques du Canada (L.R.C. (1985), ch. W-4)
Règlements liés à cette loi :
Forces hydrauliques du Canada, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1603)
Frais payables pour l’expropriation, Règlement sur les (DORS/2000-142)
Règlements liés à cette loi :
Redevance sur les combustibles, Règlement sur la (2018, ch. 12, art. 187)
Régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre, Règlement sur le (DORS/2022-111)
Système de tarification fondé sur le rendement, Règlement sur le (DORS/2019-266)
Loi sur l’aménagement de l’énergie des rapides internationaux (S.R.C. 1952, ch. 157)
Loi sur l’administration de l’énergie (L.R.C. (1985), ch. E-6)
Règlements liés à cette loi :
Décret de non-application des articles 53 à 65 de la Loi sur l’administration de l’énergie (1986) (DORS/86-1049)
Loi sur les coopératives de l’énergie (S.C. 1980-81-82-83, ch. 108)
Loi sur les mesures d’aide liées au coût de l’énergie (L.C. 2005, ch. 49)
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (L.C. 2019, ch. 28, art. 10)
Règlements liés à cette loi :
Circonstances permettant d’exclure des périodes de certains délais, Règlement prévoyant les (DORS/2019-348)
Prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation), Règlement sur la (DORS/2019-347)
Règlement modifiant le Règlement sur les obligations financières relatives aux pipelines (DORS/2021-134)
Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie (L.R.C. (1985), ch. E-9)
Loi sur l’efficacité énergétique (L.C. 1992, ch. 36)
Règlements liés à cette loi :
Efficacité énergétique, Règlement de 2016 sur l’ (DORS/2016-311)
Loi sur la surveillance du secteur énergétique (L.R.C. (1985), ch. E-8)
Règlements liés à cette loi :
Surveillance du secteur énergétique (2006), Règlement sur la (DORS/2007-160)
Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz (L.R.C. (1985), ch. E-4
Règlements liés à cette loi :
Inspection de l’électricité et du gaz, Règlement sur l’ (DORS/86-131)
Loi sur l’énergie nucléaire (L.R.C. (1985), ch. A-16)
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (L.C. 1997, ch. 9)
Règlements liés à cette loi :
Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement administratif de la (DORS/2000-212)
Commission Canadienne de sûreté nucléaire, Règles de procédure de la (DORS/2000-211)
Contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire, Règlement sur le (DORS/2000-210)
Droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement sur les (DORS/2003-212)
Emballage et le transport des substances nucléaires (2015), Règlement sur l’ (DORS/2015-145)
Installations nucléaires de catégorie I, Règlement sur les (DORS/2000-204)
Installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II, Règlement sur les (DORS/2000-205)
Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens (DORS/2007-282)
Mines et les usines de concentration d’uranium, Règlement sur les (DORS/2000-206)
Radioprotection, Règlement sur la (DORS/2000-203)
Sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement sur les (DORS/2013-139)
Sécurité nucléaire, Règlement sur la (DORS/2000-209)
Substances nucléaires et les appareils à rayonnement, Règlement sur les (DORS/2000-207)
Sûreté et la réglementation nucléaires, Règlement général sur la (DORS/2000-202)
Loi sur les déchets de combustible nucléaire (L.C. 2002, ch. 23)
Loi sur les dispositifs émettant des radiations (L.R.C. (1985), ch. R-1)
Règlements liés à cette loi :
Dispositifs émettant des radiations, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1370)
Loi sur le ministère de la Santé (L.C. 1996, ch. 8)
Règlements liés à cette loi :
Eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars, Règlement sur l’ (DORS/2016-43)
Loi canadienne sur la santé (L.R.C. (1985), ch. C-6)
Loi sur la santé des non-fumeurs (L.R.C. (1985), ch. 15 (4e suppl.))
Règlements liés à cette loi :
Santé des non-fumeurs, Règlement sur la (DORS/90-21)
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21)
Règlements liés à cette loi :
Allumettes, Règlement sur les (DORS/2016-182)
Barrières extensibles et les enceintes extensibles, Règlement sur les (DORS/2016-179)
Bijoux pour enfants, Règlement sur les (DORS/2018-82)
Bougies, Règlement sur les (DORS/2016-165)
Bouilloires, Règlement sur les (DORS/2016-181)
Briquets, Règlement sur les (DORS/2016-187)
Casques de hockey sur glace, Règlement sur les (DORS/2016-186)
Charbon de bois, Règlement sur le (DORS/2016-178)
Concentration en nicotine dans les produits de vapotage, Règlement sur la (DORS/2021-123)
Contenants en verre pour boissons gazeuses, Règlement sur les (DORS/2016-166)
Couvre-fenêtres à cordes, Règlement sur les (DORS/2019-97)
Détecteurs résidentiels, Règlement sur les (DORS/2016-190)
Ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile, Règlement sur les (DORS/2016-191)
Étiquetage et l’emballage des produits de vapotage, Règlement sur l’ (DORS/2019-353)
Exemption (produits de consommation), Règlement d’ (DORS/2015-97)
Inflammabilité des produits textiles, Règlement sur l’ (DORS/2016-194)
Isolants en fibres cellulosiques, Règlement sur les (DORS/2016-177)
Jouets, Règlement sur les (DORS/2011-17)
Landaus et poussettes, Règlement sur les (DORS/2023-101)
Lits d’enfant, berceaux et moïses, Règlement sur les (DORS/2016-152)
Matelas, Règlement sur les (DORS/2016-183)
Parcs pour enfant, Règlement sur les (DORS/2018-186)
Phtalates, Règlement sur les (DORS/2016-188)
Portes et enceintes contenant du verre, Règlement sur les (DORS/2016-174)
Potentiel incendiaire des cigarettes (produits de consommation), Règlement sur le (DORS/2016-103)
Produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés, Règlement sur les (DORS/2016-175)
Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les (DORS/2001-269)
Produits de consommation contenant du plomb, Règlement sur les (DORS/2018-83)
Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos, Règlement sur les (DORS/2016-173)
Revêtements de sol textiles, Règlement sur les (DORS/2016-176)
Revêtements, Règlement sur les (DORS/2016-193)
Sanctions administratives pécuniaires (produits de consommation), Règlement sur les (DORS/2013-101)
Sucettes, Règlement sur les (DORS/2016-184)
Tentes, Règlement sur les (DORS/2024-217)
Tétines de biberon pour enfant, Règlement sur les (DORS/2016-180)
Trousses d’expérience scientifique, Règlement sur les (DORS/2016-192)
Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les (DORS/2016-169)
Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6)
Loi sur la salubrité des aliments au Canada (L.C. 2012, ch. 24)
Règlements liés à cette loi :
Salubrité des aliments au Canada, Règlement sur la (DORS/2018-108)
Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27)
Règlements liés à cette loi :
Aliments du bétail, Règlement de 2024 sur les (DORS/2024-132)
Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870)
Autorisation de mise en marché – limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments (DORS/2013-87)
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations acceptées (DORS/2012-209)
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents anti-agglomérants (DORS/2012-202)
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents chélateurs ou séquestrants (DORS/2012-213)
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de blanchiment, de maturation, ou pour conditionner les pâtes (DORS/2012-203)
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de conservation (DORS/2012-212)
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de satinage ou de glaçage (DORS/2012-208)
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants (DORS/2012-205)
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents modifiants de l’amidon (DORS/2012-214)
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents raffermissants (DORS/2012-207)
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau (DORS/2012-211)
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme colorants (DORS/2012-204)
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme édulcorants (DORS/2012-210)
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme enzymes alimentaires (DORS/2012-206)
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme nourriture des levures (DORS/2012-215)
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme solvants de support ou d’extraction (DORS/2012-216)
Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le yogourt et le kéfir (DORS/2024-88)
Biocides, Règlement sur les [Non en vigueur] (DORS/2024-110)
Cannabis (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’exemption du (DORS/2016-231)
Cannabis, Règlement sur le (DORS/2018-144)
Cosmétiques, Règlement sur les (C.R.C., ch. 869)
Essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19, Règlement sur les (DORS/2022-18)
Instruments médicaux, Règlement sur les (DORS/98-282)
Mise en marché d’avoine sans gluten et d’aliments contenant de l’avoine sans gluten, Autorisation de (DORS/2015-114)
Mise en marché de la vitamine D dans le lait, le lait de chèvre et la margarine, Autorisation de (DORS/2021-278)
Prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux, Arrêté sur les (DORS/2019-124)
Produits de santé naturels, Règlement sur les (DORS/2003-196)
Règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotine, Arrêté sur les (DORS/2024-169)
Salubrité des aliments au Canada, Règlement sur la (DORS/2018-108)
Sang, Règlement sur le (DORS/2013-178)
Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, Règlement sur la (DORS/2007-118)
Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19)
Règlements liés à cette loi :
Benzodiazépines et autres substances ciblées, Règlement sur les (DORS/2000-217)
Cannabis, Règlement sur le (DORS/2018-144)
Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement sur l’ (DORS/97-234)
Nouvelles catégories de praticiens, Règlement sur les (DORS/2012-230)
Précurseurs, Règlement sur les (DORS/2002-359)
Qualifications pour la désignation à titre d’analyste, Règlement sur les (DORS/98-594)
Salubrité des aliments au Canada, Règlement sur la (DORS/2018-108)
Stupéfiants, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1041)
Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (L.R.C. (1985), ch. C-38)
Règlements liés à cette loi :
Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 417)
Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13)
Règlements liés à cette loi :
Apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac, Règlement sur l’ (DORS/2019-107)
Concentration en nicotine dans les produits de vapotage, Règlement sur la (DORS/2021-123)
Étiquetage et l’emballage des produits de vapotage, Règlement sur l’ (DORS/2019-353)
Promotion des produits de vapotage, Règlement sur la (DORS/2020-143)
Promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits), Règlement sur la (DORS/2011-178)
Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les (DORS/2000-273)
Rapports relatifs aux produits de vapotage, Règlement sur les (DORS/2023-123)
Tabac (accès), Règlement sur le (DORS/99-93)
Tabac (saisie et restitution), Règlement sur le (DORS/99-94)
Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3)
Règlements liés à cette loi :
Produits dangereux, Règlement sur les (DORS/2015-17)
Règlements liés à cette loi :
Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Règlement sur le (DORS/88-456)
Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (L.C. 2019, ch. 1)
Règlements liés à cette loi :
Droits relatifs aux certificats selon la Convention d’enlèvement des épaves, Règlement sur les (DORS/2021-62)
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (L.C. 2009, ch. 24)
Règlements liés à cette loi :
Agents pathogènes humains et les toxines, Règlement sur les (DORS/2015-44)
Loi sur la mise en quarantaine (L.C. 2005, ch. 20)
Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. (1985), ch. C-13)
Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2)
Loi sur les explosifs (L.R.C. (1985), ch. E-17)
Règlements liés à cette loi :
Explosifs, Règlement de 2013 sur les (DORS/2013-211)
Loi sur les mesures d’urgence (L.R.C. (1985), ch. 22 (4e suppl.))
Règlements liés à cette loi :
Mesures d’urgences, Règlement sur les (DORS/2022-21)
Mesures économiques d’urgence, Décret sur les (DORS/2022-22)
Proclamation abrogeant la déclaration d’état d’urgence (DORS/2022-26)
Proclamation déclarant une urgence d’ordre public (DORS/2022-20)
Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10)
Règlements liés à cette loi :
Assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer, Règlement sur l’ (DORS/96-337)
Calcul des frais ferroviaires, Règlement sur le (DORS/80-310)
Interconnexion du trafic ferroviaire, Règlement sur l’ (DORS/88-41)
Mesures pour régler la perturbation extraordinaire du réseau national des transports liée au mouvement du grain, Décret imposant des (DORS/2014-55)
Protection des passagers aériens, Règlement sur la (DORS/2019-150)
Quantité minimum de grain à transporter, Décret no 2 précisant la (DORS/2014-276)
Quantité minimum de grain à transporter, Décret précisant la (DORS/2014-189)
Responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises, Règlement sur la (DORS/91-488)
Versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain, Règlement sur le (DORS/2001-207)
Loi sur les transports routiers
Règlements liés à cette loi :
Certificats d’aptitude à la sécurité des transporteurs routiers, Règlement sur les (DORS/2005-180)
Conditions de transport, Règlement sur les (DORS/2005-404)
Règlements liés à cette loi :
Plans d’aménagement urbain et sur les plans de transport, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1385)
Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales (L.R.C. (1985), ch. 52 (4e suppl.))
Règlements liés à cette loi :
Gares ferroviaires patrimoniales, Règlement sur les (DORS/91-122)
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (L.C. 1992, ch. 34)
Règlements liés à cette loi :
Sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses, Règlement sur la (DORS/2019-113)
Transport des marchandises dangereuses, Règlement sur le (DORS/2001-286)
Règlements liés à cette loi :
Bureau de la sécurité des transports, Règlement sur le (DORS/2014-37)
Loi sur le cabotage (L.C. 1992, ch. 31)
Règlements liés à cette loi :
Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux (DORS/2017-170)
Loi sur les eaux navigables canadiennes (L.R.C. (1985), ch. N-22)
Règlements liés à cette loi :
Câbles de traille, Règlement sur les (DORS/86-1026)
Décret d’exemption de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes à l’égard du lac Kapisikama, situé au Québec (DORS/2024-102)
Droits relatifs à la Loi sur les eaux navigables canadiennes, Règlement sur les (DORS/2024-148)
Ouvrages construits dans les eaux navigables, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1232)
Ouvrages majeurs, Arrêté visant les (DORS/2019-320)
Ouvrages mineurs, Arrêté visant les (DORS/2021-170)
Ponts des eaux navigables, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1231)
Proclamation exemptant la partie du bras Mink du lac McMahon Sud de l’application de l’article 22 de la loi (DORS/2013-141)
Proclamation exemptant le lac Tom MacKay de l’application de l’article 22 de la Loi (DORS/2005-226)
Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables (DORS/2009-202)
Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B de l’application de l’article 22 de la loi (DORS/2013-142)
Loi maritime du Canada (L.C. 1998, ch. 10)
Règlements liés à cette loi :
Biens de la voie maritime, Règlement sur les (DORS/2003-105)
Exploitation des administrations portuaires, Règlement sur l’ (DORS/2000-55)
Gestion des administrations portuaires, Règlement sur la (DORS/99-101)
La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, Règlement sur (DORS/98-569)
Navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation, Règlement relatif à la (DORS/2005-73)
Ports publics et installations portuaires publiques, Règlement sur les (DORS/2001-154)
Sanctions administratives pécuniaires (Loi maritime du Canada), Règlement sur les (DORS/2023-138)
Loi sur l’assurance maritime (L.C. 1993, ch. 22)
Loi sur la responsabilité en matière maritime (L.C. 2001, ch. 6)
Règlements liés à cette loi :
Assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers, Règlement sur l’ (DORS/2018-245)
Responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements, Règlement sur la (DORS/2016-307)
Loi sur la protection des phares patrimoniaux (L.C. 2008, ch. 16)
Loi sur les ponts (L.R.C. (1985), ch. B-8)
Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (L.C. 1991, ch. 50)
Règlements liés à cette loi :
Cession à bail des ports pour petits bateaux, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1330)
Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Règlement sur les (DORS/92-502)
Minéraux des terres domaniales, Règlement sur les (DORS/96-13)
Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5)
Règlements liés à cette loi :
Aliénation des marchandises et des biens meubles, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 948)
Bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq, Décret constituant la (DORS/2011-180)
Bois des Indiens, Règlement sur le (C.R.C., ch. 961)
Calcul des intérêts, Règlement sur le (DORS/87-631)
Circulation à l’intérieur des réserves indiennes, Règlement de la (C.R.C., ch. 959)
Destruction des déchets dans les réserves indiennes, Règlement sur la (C.R.C., ch. 960)
Élection du conseil de bandes indiennes, Arrêté sur l’ (DORS/97-138)
Élections au sein des bandes d’Indiens, Règlement sur les (C.R.C., ch. 952)
Emprunts faits par les conseils de la bande, Règlement sur les (C.R.C., ch. 949)
Évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer), Règlement sur l’ (DORS/2001-493)
Exploitation minière dans les réserves indiennes, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 956)
Mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes, Règlement sur le (DORS/90-46)
Mode de procédure au conseil des bandes d’Indiens, Règlement sur le (C.R.C., ch. 950)
Récolte du bois des Indiens, Règlement sur la (DORS/2002-109)
Référendums des Indiens, Règlement sur les (C.R.C., ch. 957)
Revenus des bandes d’Indiens, Décret sur les (DORS/90-297)
Revenus des bandes d’Indiens, Règlement sur les (C.R.C., ch. 953)
Successions d’Indiens, Règlement sur les (C.R.C., ch. 954)
Loi sur l’accord de 1986 concernant les terres indiennes (L.C. 1988, ch. 39)
Loi relative à la circulation sur les terrains de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-6)
Règlements liés à cette loi :
Circulation aux aéroports, Règlement sur la (C.R.C., ch. 886)
Circulation du côté ville des aéroports, Règlement sur la (DORS/2006-102)
Circulation sur les terrains du gouvernement, Règlement relatif à la (C.R.C., ch. 887)
Loi sur la Commission frontalière (L.R.C. (1985), ch. I-16)
Loi sur les terres territoriales (L.R.C. (1985), ch. T-7)
Règlements liés à cette loi :
Dragage, Règlement territorial sur le (C.R.C., ch. 1523)
Forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada, Règlement sur le (C.R.C., ch. 1517)
Houille, Règlement territorial sur la (C.R.C., ch. 1522)
Terres pétrolifères et gazifères du Canada, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1518)
Terres pétrolifères et gazifères, Ordonnance no 1-1962 sur les (C.R.C., ch. 1521)
Terres pétrolifères et gazifères, Ordonnance no 2-1961 sur les (C.R.C., ch. 1520)
Terres territoriales, Décret d’exception à la Loi sur les (C.R.C., ch. 1526)
Terres territoriales, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1525)
Utilisation des terres territoriales, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1524)
Loi sur le poinçonnage des métaux précieux (L.R.C. (1985), ch. P-19)
Règlements liés à cette loi :
Décret de désignation du ministre (Loi sur le poinçonnage des métaux précieux) (C.R.C., ch. 1302)
Poinçonnage des métaux précieux, Règlement sur le (C.R.C., ch. 1303)
Loi sur les zones spéciales (L.R.C. (1985), ch. S-14)
Loi sur l’arpentage des terres du Canada (L.R.C. (1985), ch. L-6)
Règlements liés à cette loi :
Tarif des documents d’arpentage (C.R.C., ch. 1021)
Loi sur les arpenteurs des terres du Canada (L.C. 1998, ch. 14)
Règlements liés à cette loi :
Arpenteurs des terres du Canada, Règlement sur les (DORS/99-142)
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