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Aires protégées | Air | Construction | Énergie | Engrais, Fongicides, et Pesticides | Généralités | Salubrité et Sûreté | Autorisation / Certification | Ressources Naturelles | Sécurité Des Produits | Rayonnement | Transport | Perte | Eau
A-3 : Loi sur les accidents du travail
A-3, r. 1 : Règlement sur l’assistance financière
A-3, r. 2 : Règlement sur le barème des déficits anatomo-physiologiques
A-3, r. 4 : Règlement sur le remboursement d’un vêtement, d’une prothèse ou d’une orthèse endommagé ou brisé
A-3, r. 5 : Règlement sur le transport du corps d’un travailleur
A-3.001, r. 14 : Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique
A-3.001 : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
A-3.001, r. 1 : Règlement sur l’assistance médicale
A-3.001, r. 2 : Règlement sur le barème des dommages corporels
A-3.001, r. 5 : Conditions pour l’octroi d’une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d’une lésion professionnelle
A-3.001, r. 7 : Règlement sur le financement
A-3.001, r. 7.1 : Règlement sur les fournisseurs
A-3.001, r. 8 : Règlement sur les frais de déplacement et de séjour
A-3.001, r. 8.1 : Règlement sur les maladies professionnelles
A-3.001, r. 9 : Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile
A-3.001, r. 10 : Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
A-3.001, r. 14 : Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique
A-3.001, r. 14.001 : Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie
A-3.001, r. 11 (2024) : Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2024
A-3.001, r. 16 (2024) : Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2024
A-4.1 : Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents
A-4.1, r. 1 : Règlement sur la déclaration du statut de non-résident dans la réquisition d’inscription de l’acquisition d’une terre agricole
A-12 : Loi sur les agronomes
A-12, r. 1 : Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des agronomes
A-12, r. 2 : Règlement sur l’admission à la pratique de la profession d’agronome
A-12, r. 4 : Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des agronomes
A-12, r. 6 : Code de déontologie des agronomes
A-12, r. 7 : Règlement sur le comité de la formation des agronomes
A-12, r. 7.1.1 : Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes
A-12, r. 7.2 : Règlement sur l’exercice de la profession d’agronome en société
A-12, r. 7.3 : Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes
A-12, r. 10 : Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 11.1 : Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président
A-12, r. 12 : Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des agronomes
A-12, r. 13 : Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des agronomes
A-12, r. 15 : Règlement sur les stages de perfectionnement des agronomes
A-12.1 : Loi sur l’aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif
A-12.1, r. 2 : Décret concernant le Programme favorisant le financement de l’entrepreneuriat collectif
A-13.1 : Loi sur l’aide au développement touristique
A-13.1, r. 1 : Règlement sur l’aide au développement touristique
A-15 : Loi sur l’aide municipale à la protection du public aux traverses de chemin de fer
A-18.1 : Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
A-18.1, r. 0.01 : Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
A-18.1, r. 0.1 : Règlement sur les changements de destination des bois achetés par un bénéficiaire de garantie d’approvisionnement en application de sa garantie
A-18.1, r. 3 : Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus
A-18.1, r. 4 : Règlement sur l’inventaire de plants d’arbres à des fins autres qu’ornementales
A-18.1, r. 5.1 : Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État
A-18.1, r. 8 : Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois
A-18.1, r. 8.1 : Règlement sur les permis d’intervention
A-18.1, r. 9 : Règlement sur le Programme de financement forestier
A-18.1, r. 10.1 : Règlement sur la protection des forêts
A-18.1, r. 12.1 : Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus
A-19.1 : Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
A-19.1, r. 0.1 : Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme
A-19.1, r. 1 : Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction
A-20.2 : Loi sur l’aquaculture commerciale
A-20.2, r. 1 : Règlement sur l’aquaculture commerciale
A-22 : Loi sur les arpentages
A-23 : Loi sur les arpenteurs-géomètres
A-23, r. 1.01 : Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 1.1 : Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 3 : Code de déontologie des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 4 : Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 5 : Règlement sur le comité de la formation des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 5.01 : Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 6 : Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 7 : Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société
A-23, r. 8 : Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 9 : Règlement sur le greffe des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 10 : Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation
A-23, r. 11 : Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation
A-23, r. 14 : Règlement sur les repères et les bornes
A-23, r. 16 : Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 17 : Règlement sur la tenue d’une étude de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-30 : Loi sur l’assurance-récolte
A-31 : Loi sur l’assurance-stabilisation des revenus agricoles
A-33.1 : Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis
B-1.1 : Loi sur le bâtiment
B-1.1, r. 1 : Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment
B-1.1, r. 2 : Code de construction
B-1.1, r. 3 : Code de sécurité
B-1.1, r. 3.1 : Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière
B-1.1, r. 6.1 : Règlement sur les installations sous pression
B-1.1, r. 8 : Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
B-1.1, r. 9 : Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
B-1.1, r. 10 : Règlement sur les règles de pratique de la Régie du bâtiment du Québec
B-1.1, r. 11 : Règlement sur la sécurité dans les bains publics
B-1.1, r. 13 : Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie du bâtiment du Québec
M-3, r. 3.1 : Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens
M-4, r. 3 : Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie
B-3.1 : Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
B-3.1, r. 0.1 : Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
B-3.1, r. 1 : Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
B-7.1 : Loi sur le Bureau d’accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec
B-7.1, r. 1 : Règlement sur la reconnaissance de la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs
C-1 : Loi sur le cadastre
C-1, r. 1 : Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l’examen des plans non déposés
C-1.1 : Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
C-5.2 : Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel
C-5.3 : Loi encadrant le cannabis
Q-2, r. 35.2 : Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
C-8.2.1 : Loi sur les centres de communications d’urgence
C-12 : Charte des droits et libertés de la personne
C-12, r. 1 : Code de déontologie des membres du Tribunal des droits de la personne
C-12, r. 3 : Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité
C-12, r. 7 : Règlement du Tribunal des droits de la personne
C-14.1 : Loi sur les chemins de fer
C-14.1, r. 1 : Règlement sur le transport ferroviaire
C-15 : Loi sur les chimistes professionnels
C-15, r. 2 : Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 4 : Code de déontologie des chimistes
C-15, r. 5 : Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 6 : Règlement sur le comité de la formation des chimistes
C-15, r. 10 : Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 12 : Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 12.1 : Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-15, r. 13 : Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 14 : Règlement sur les spécialités de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 15 : Règlement sur les stages de perfectionnement des chimistes
C-19 : Loi sur les cités et villes
C-19, r. 2 : Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels
C-19, r. 3 : Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
C-19, r. 5 : Règlement décrétant des seuils, plafonds et délais applicables lors de l’octroi de certains contrats municipaux
C-20 : Loi visant à favoriser le civisme
C-20, r. 1 : Règlement sur les décorations et distinctions attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme
C-22 : Loi sur les clubs de chasse et de pêche
C-23 : Loi sur les clubs de récréation
C-27 : Code du travail
C-27, r. 3.1 : Règles relatives au déroulement d’un vote tenu en vertu du Code du travail
C-27, r. 4 : Règlement sur l’exercice du droit d’association conformément au Code du travail
C-27, r. 6 : Règlement sur la rémunération des arbitres
C-27.1 : Code municipal du Québec
C-19, r. 2 : Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels
C-19, r. 3 : Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
C-19, r. 5 : Règlement décrétant des seuils, plafonds et délais applicables lors de l’octroi de certains contrats municipaux
C-32.1 : Loi sur la commercialisation des produits marins
C-32.1.1 : Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
C-32.1.1, r. 1 : Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à composer le Forum de consultation
C-35 : Loi sur la Commission municipale
C-37 : Loi sur les commissions d’enquête
C-37, r. 2 : Règlement sur les rapports des commissions d’enquête
C-38 : Loi sur les compagnies
C-38, r. 1 : Règlement sur les documents qui doivent accompagner les statuts en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies
C-40 : Loi sur les compagnies de cimetière
C-40.1 : Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains
C-42 : Loi sur les compagnies de flottage
C-44 : Loi sur les compagnies de gaz, d’eau et d’électricité
C-45 : Loi sur les compagnies de télégraphe et de téléphone
C-47 : Loi sur les compagnies minières
C-47.1 : Loi sur les compétences municipales
C-47.1, r. 0.1 : Règlement sur l’admissibilité au crédit de taxes prévu au premier alinéa de l’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
C-47.1, r. 3 : Décret concernant l’exclusion de cours d’eau ou de portions de cours d’eau de la compétence des municipalités régionales de comté
C-61.01 : Loi sur la conservation du patrimoine naturel
C-61.01, r. 1.1 : Règlement sur la réserve aquatique de la Vallée-de-la-Rivière-Sainte-Marguerite
C-61.01, r. 5 : Règlement sur la réserve écologique du Bog-à-Lanières
C-61.01, r. 27 : Règlement sur la réserve écologique Irénée-Marie
C-61.01, r. 31 : Règlement sur la réserve écologique Judith-De Brésoles
C-61.01, r. 34 : Règlement sur la réserve écologique de Lac-à-la-Tortue
C-61.01, r. 42 : Règlement sur la réserve écologique Marcel-Léger
C-61.01, r. 45 : Règlement sur la réserve écologique Marie-Jean-Eudes
Q-2, r. 45.1 : Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
C-61.1 : Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
C-61.1, r. 1 : Règlement sur les activités de chasse
C-61.1, r. 3 : Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures
C-61.1, r. 4 : Règlement sur les animaux à déclaration obligatoire
C-61.1, r. 5.1 : Règlement sur les animaux en captivité
C-61.1, r. 6 : Règlement sur l’application de dispositions législatives par les agents de protection de la faune
C-61.1, r. 7 : Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons
C-61.1, r. 8 : Règlement sur l’Aquarium du Québec
C-61.1, r. 8.1 : Règlement sur les cas et conditions pour attirer ou nourrir un animal ou une catégorie d’animaux
C-61.1, r. 9 : Règlement sur les catégories de permis d’aquaculture
C-61.1, r. 12 : Règlement sur la chasse
C-61.1, r. 13 : Arrêté ministériel concernant la délégation de certains pouvoirs du ministre des Ressources naturelles et de la Faune
C-61.1, r. 14 : Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure
C-61.1, r. 15 : Règlement sur les demandes d’aide financière soumises à la Fondation de la faune du Québec
C-61.1, r. 16 : Règlement sur la disposition des biens saisis ou confisqués
C-61.1, r. 17 : Règlement sur les droits à verser en vertu de l’article 106.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
C-61.1, r. 18 : Règlement sur les habitats fauniques
C-61.1, r. 19 : Règlement sur le paiement d’une indemnité à un titulaire d’un permis de chasse ou de piégeage et des dommages-intérêts à des tiers
C-61.1, r. 20 : Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine de l’État aux fins de développer l’utilisation des ressources fauniques
C-61.1, r. 20.1.1 : Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité
C-61.1, r. 20.2 : Règlement sur les permis de pêche
C-61.1, r. 21 : Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures
C-61.1, r. 24 : Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage
C-61.1, r. 25.1 : Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang
C-61.1, r. 26 : Règlement sur la réserve de chasse et de pêche du Parc national de la Mauricie
C-61.1, r. 27 : Règlement sur la réserve de chasse et de pêche Intowin
C-61.1, r. 28 : Règlement sur les réserves de castor
C-61.1, r. 32 : Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
C-61.1, r. 33 : Règlement sur la teneur du permis de pourvoirie
C-61.1, r. 33.1 : Règlement sur la vente, l’importation, la possession et la disposition d’un animal ou d’un sous-produit de la faune
C-61.1, r. 34 : Règlement sur les zones de pêche et de chasse
C-61.1, r. 49 : Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Pointe-du-Lac
C-61.1, r. 50 : Règlement sur le refuge faunique de Pointe-du-Lac
C-61.1, r. 53 : Règlement sur les réserves fauniques
C-61.1, r. 53.1 : Arrêté ministériel concernant l’établissement des réserves faunique
C-61.1, r. 60 : Règlement sur la réserve faunique des Laurentides
C-61.1, r. 60.1 : Règlement sur la réserve faunique des Laurentides
C-61.1, r. 62 : Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche
C-61.1, r. 73.1 : Arrêté ministériel concernant l’établissement des zones d’exploitation contrôlée
C-61.1, r. 77 : Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine
C-61.1, r. 78 : Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche
C-61.1, r. 79 : Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon
C-73.2 : Loi sur le courtage immobilier
C-73.2, r. 1 : Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
C-73.2, r. 4 : Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers et des agences
C-73.2, r. 5 : Règlement sur le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier
C-73.2, r. 6 : Règlement sur les instances disciplinaires de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec
C-73.2, r. 7 : Règlement édictant des mesures transitoires pour l’application de la Loi sur le courtage immobilier
C-73.2, r. 8 : Règlement sur les permis de courtier et d’agence
C-78 : Loi sur le crédit forestier
C-78.1 : Loi favorisant le crédit forestier par les institutions privées
D-8.1.1 : Loi sur le développement durable
D-11 : Loi sur la division territoriale
D-11, r. 1 : Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec
D-17 : Loi concernant les droits sur les transferts de terrains
E-1.1.1 : Loi sur l’économie sociale
E-12.01 : Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
E-12.01, r. 1 : Règlement sur la disposition de choses saisies
E-12.01, r. 2 : Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats
E-12.01, r. 3 : Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats
E-12.01, r. 5 : Liste des espèces floristiques et fauniques susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables
E-22 : Loi sur les explosifs
E-22, r. 1 : Règlement d’application de la Loi sur les explosifs
E-23 : Loi sur l’exportation de l’électricité
F-1 : Loi sur les fabriques
F-1.3 : Loi sur le financement de la pêche commerciale
F-1.3, r. 1 : Décret concernant le Programme de financement de la pêche commerciale
F-2.1 : Loi sur la fiscalité municipale
F-2.1, r. 1 : Règlement sur les catégories de plaintes portées à l’égard d’un rôle d’évaluation foncière ou de la valeur locative
F-2.1, r. 1.1 : Règlement sur la communication de renseignements entre organismes municipaux responsables de l’évaluation
F-2.1, r. 2 : Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes
F-2.1, r. 3 : Règlement sur les conditions ou restrictions applicables à l’exercice des pouvoirs de tarification des municipalités
F-2.1, r. 4 : Règlement sur la définition du mot «Indien»
F-2.1, r. 5 : Règlement obligeant le dépôt et la publication d’un document explicatif du budget municipal
F-2.1, r. 6.1 : Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale
F-2.1, r. 7 : Règlement sur le maximum de la valeur non imposable de certains presbytères
F-2.1, r. 8 : Règlement sur la méthode d’évaluation des immeubles à vocation unique de nature industrielle ou institutionnelle
F-2.1, r. 9 : Règlement sur le paiement des taxes foncières municipales en plusieurs versements
F-2.1, r. 10 : Règlement sur la proportion médiane du rôle d’évaluation foncière
F-2.1, r. 11 : Règlement sur le régime de péréquation
F-2.1, r. 13 : Règlement sur le rôle d’évaluation foncière
F-2.1, r. 14 : Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1
F-2.1, r. 14.1 : Règlement sur la valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole visé à l’article 231.3.1 de la Loi sur la fiscalité municipale
F-3.2.0.1.1 : Loi sur le Fonds d’aide aux actions collectives
F-3.2.0.1.1, r. 1 : Règlement sur la demande d’aide aux actions collectives
F-3.2.0.1.1, r. 2 : Règlement sur le pourcentage prélevé par le Fonds d’aide aux actions collectives
G-1.01 : Loi sur les géologues
G-1.01, r. 0.1 : Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des géologues
G-1.01, r. 2 : Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 2.2 : Code de déontologie des géologues
G-1.01, r. 3 : Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 3.001.01 : Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 3.001.1 : Règlement sur l’exercice en société de la profession de géologue
G-1.01, r. 3.01 : Règlement sur la formation continue obligatoire des géologues
G-1.01, r. 3.1 : Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 3.2 : Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration
G-1.01, r. 4 : Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des géologues
G-1.01, r. 4.1 : Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 4.2 : Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d’exercice des géologues
H-1 : Loi sur l’habitation familiale
H-1.01 : Loi sur l’hébergement touristique
H-1.01, r. 1 : Règlement sur l’hébergement touristique
H-5 : Loi sur Hydro-Québec
H-5, r. 1 : Règlement sur les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques
I-0.1 : Loi sur les immeubles industriels municipaux
I-0.4 : Loi sur l’impôt minier
I-2 : Loi concernant l’impôt sur le tabac
I-2, r. 1 : Règlement d’application de la Loi concernant l’impôt sur le tabac
I-10 : Loi sur les ingénieurs forestiers
I-10, r. 1.1 : Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ingénieurs forestiers
I-10, r. 3 : Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 5 : Code de déontologie des ingénieurs forestiers
I-10, r. 6 : Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs forestiers
I-10, r. 7.001 : Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.1.1 : Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers
I-10, r. 7.2 : Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 9.1 : Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration
I-10, r. 10 : Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs forestiers
I-10, r. 12 : Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs forestiers
I-10, r. 13.1 : Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers
I-13 : Loi sur certaines installations d’utilité publique
I-13.011 : Loi sur l’Institut de la statistique du Québec
I-13.011, r. 1 : Règlement concernant la communication de renseignements désignés à des fins de recherche
I-13.012 : Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
I-13.1.2 : Loi sur l’Institut national des mines
I-16.0.1 : Loi sur Investissement Québec
I-16.0.1, r. 1 : Règlement sur certaines mesures transitoires pour l’application de la Loi sur Investissement Québec
I-16.0.1, r. 2 : Programme d’aide au financement des entreprises
I-16.0.1, r. 3 : Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises
L-0.1 : Loi sur La Financière agricole du Québec
L-0.1, r. 1 : Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec
L-4.2 : Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982
L-6.2 : Loi concernant la lutte contre le tabagisme
L-6.2, r. 1 : Règlement d’application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
M-8 : Loi sur les médecins vétérinaires
M-8, r. 3 : Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins vétérinaires
M-8, r. 4 : Code de déontologie des médecins vétérinaires
M-8, r. 6 : Règlement sur le comité de la formation en médecine vétérinaire
M-8, r. 8 : Règlement sur la délivrance des permis spéciaux de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 9 : Règlement sur les effets et les cabinets de consultation des médecins vétérinaires
M-8, r. 11 : Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des médicaments destinés aux animaux
M-8, r. 12 : Règlement sur l’exercice de la profession de médecin vétérinaire en société
M-8, r. 12.01 : Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins vétérinaires
M-8, r. 12.1 : Règlement sur l’inspection professionnelle des médecins vétérinaires
M-8, r. 14 : Règlement sur les ordonnances des médecins vétérinaires
M-8, r. 14.1 : Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
M-8, r. 16 : Règlement sur les stages de perfectionnement des médecins vétérinaires
P-10, r. 12 : Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments
M-11.2 : Loi sur le mérite national de la pêche et de l’aquaculture
M-11.5 : Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
M-11.5, r. 1 : Règlement d’application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
M-11.6, r. 1 : Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés
Q-2, r. 0.1 : Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Q-2, r. 1 : Règlement sur les appareils de chauffage au bois
Q-2, r. 1.1 : Règlement sur les appareils de chauffage au mazout
Q-2, r. 4.01 : Règlement sur les aqueducs et égouts privés
Q-2, r. 4.1 : Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Q-2, r. 7.1 : Règlement sur les carrières et sablières
Q-2, r. 12 : Règlement sur les déchets biomédicaux
Q-2, r. 14 : Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
Q-2, r. 15 : Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
Q-2, r. 16 : Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
Q-2, r. 16.1 : Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
Q-2, r. 17 : Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles
Q-2, r. 17.1 : Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Q-2, r. 18 : Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
Q-2, r. 19 : Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
Q-2, r. 20 : Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage
Q-2, r. 22 : Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Q-2, r. 26 : Règlement sur les exploitations agricoles
Q-2, r. 26.1 : Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels
Q-2, r. 27 : Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Q-2, r. 28.2 : Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs
Q-2, r. 29 : Règlement sur les halocarbures
Q-2, r. 30 : Règlement portant interdiction à la mise en marché de certains détergents à vaisselle
Q-2, r. 32 : Règlement sur les matières dangereuses
Q-2, r. 33 : Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
Q-2, r. 34.1 : Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
Q-2, r. 35.2 : Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Q-2, r. 35.3.01 : Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Q-2, r. 35.3.1 : Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Q-2, r. 35.4 : Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Q-2, r. 36 : Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance
Q-2, r. 37 : Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Q-2, r. 38 : Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Q-2, r. 39 : Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels
Q-2, r. 40 : Règlement sur la qualité de l’eau potable
Q-2, r. 40.1 : Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
Q-2, r. 42.1 : Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau
Q-2, r. 43 : Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
Q-2, r. 43.1 : Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés
Q-2, r. 44 : Règlement sur le réemploi des contenants d’eau de plus de 8 litres
Q-2, r. 46 : Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
Q-2, r. 46.01 : Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
Q-2, r. 46.1 : Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Q-2, r. 47.01 : Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés
Q-2, r. 48 : Règlement sur les usines de béton bitumineux
Q-2, r. 49 : Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
M-12.1 : Loi sur les mesureurs de bois
M-12.1, r. 1 : Règlement sur les permis de mesureurs de bois
M-13.1 : Loi sur les mines
M-13.1, r. 2 : Règlement sur les mines
M-14 : Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
M-14, r. 1.1 : Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations
M-14, r. 2 : Règlement sur la signature de certains documents du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
M-14, r. 3 : Règlement sur la signature de certains permis du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
M-19.3 : Loi sur le ministère de la Sécurité publique
M-19.3, r. 2 : Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Sécurité publique
M-22.1 : Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
M-22.1, r. 3 : Règlement sur la signature de certains documents du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
M-25.2 : Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
M-25.2, r. 1 : Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune
M-28 : Loi sur le ministère des Transports
M-28, r. 1 : Règlement sur certains immeubles administrés par le ministre des Transports
M-28, r. 2 : Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires acquis par le ministre des Transports
M-28, r. 6 : Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Transports
M-30.001 : Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
M-30.001, r. 1 : Modalités de signature de certains documents du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Q-2, r. 1.1 : Règlement sur les appareils de chauffage au mazout
Q-2, r. 16.1 : Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
Q-2, r. 46.01 : Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
M-31.2 : Loi sur le ministère du Tourisme
M-31.2, r. 0.2 : Conditions et modalités d’obtention de l’agrément à l’égard des services d’accueil et de renseignements touristiques
M-31.2, r. 1 : Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Tourisme
M-35.1 : Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
M-35.1, r. 1 : Règlement sur les frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
M-35.1, r. 2 : Règlement sur la garantie de responsabilité financière des établissements servant à la vente aux enchères d’animaux vivants
M-35.1, r. 3.1 : Règlement intérieur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
M-35.1, r. 4 : Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
M-35.1, r. 7 : Règlement sur l’agence de vente des producteurs acéricoles et sur le surplus du produit visé
M-35.1, r. 8 : Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs et productrices acéricoles du Québec
M-35.1, r. 8.1 : Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles
M-35.1, r. 9.2 : Règlement sur les contributions des producteurs acéricoles du Québec
M-35.1, r. 14 : Règlement sur la division en groupes des producteurs acéricoles
M-35.1, r. 15 : Règlement relatif à l’enregistrement des producteurs acéricoles
M-35.1, r. 16 : Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
M-35.1, r. 17 : Règlement sur le Fonds des producteurs acéricoles pour la gestion des surplus de production
M-35.1, r. 17.1 : Règlement des producteurs acéricoles sur le formaldéhyde
M-35.1, r. 18.1 : Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité du sirop, de l’eau et du concentré d’eau d’érable et sur le classement du sirop d’érable
M-35.1, r. 19 : Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
M-35.1, r. 20 : Règlement sur les surplus de la récolte 2000 des producteurs acéricoles
M-35.1, r. 21.1 : Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur acéricole
M-35.1, r. 26 : Règlement sur le fonds de recherche et de développement des producteurs de bleuets
M-35.1, r. 99 : Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 100 : Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 102 : Règlement sur l’exclusivité de la vente des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 103 : Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 104 : Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 105 : Règlement sur le montant et la perception des contributions des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 106 : Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 107 : Règlement sur la vente en commun des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 146 : Règlement sur les contributions des producteurs de bovins
M-35.1, r. 147.1 : Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins
M-35.1, r. 149 : Règlement sur le fonds de garantie des producteurs de bovins
M-35.1, r. 150 : Règlement sur le Fonds des producteurs de bovins pour la recherche et le développement
M-35.1, r. 152 : Règlement sur le Fonds pour le développement de la mise en marché des bovins de réforme
M-35.1, r. 153 : Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins
M-35.1, r. 154 : Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche
M-35.1, r. 157 : Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec
M-35.1, r. 157.1 : Règlement sur la production et la mise en marché des bouvillons
M-35.1, r. 158 : Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec
M-35.1, r. 158.1 : Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche
M-35.1, r. 159 : Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain
M-35.1, r. 160 : Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait
M-35.1, r. 161 : Règlement sur les contributions des producteurs de lait de chèvre du Québec
M-35.1, r. 161.1 : Règlement sur le droit de vote aux assemblées générales des producteurs de lait de chèvre du Québec
M-35.1, r. 162 : Règlement sur le fichier des producteurs de lait de chèvre et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de lait de chèvre du Québec
M-35.1, r. 163.1 : Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec
M-35.1, r. 163.2 : Règlement sur la production et la mise en marché du lait de chèvre
M-35.1, r. 165 : Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette du Québec
M-35.1, r. 166 : Règlement sur le fichier des pêcheurs et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de crevette du Québec
M-35.1, r. 167 : Plan conjoint des pêcheurs de crevette du Québec
M-35.1, r. 168 : Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 169 : Règlement sur la contribution à l’Association des commerçants de grains du Québec
M-35.1, r. 171.1 : Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 172 : Règlement sur la division en groupes des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 173 : Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 174 : Règlement sur la mise en marché des grains
M-35.1, r. 177 : Plan conjoint des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 177.1 : Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 178 : Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de flétan du Groenland
M-35.1, r. 179 : Règlement sur la contribution des acheteurs de flétan du Groenland à l’Association québécoise de l’industrie de la pêche
M-35.1, r. 179.1 : Règlement sur la contribution pour l’application du plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland
M-35.1, r. 180 : Règlement sur le fichier des pêcheurs visés par le Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland
M-35.1, r. 181 : Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec
M-35.1, r. 182.1 : Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec
M-35.1, r. 183 : Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
M-35.1, r. 190 : Règlement sur la contribution à l’Association des transporteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 191 : Règlement sur la contribution des producteurs de lait pour le fonds de développement de l’industrie laitière
M-35.1, r. 192 : Règlement des producteurs de lait sur la contribution pour l’administration du Plan conjoint
M-35.1, r. 193 : Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de lait pour la publicité
M-35.1, r. 194 : Règlement sur les contributions du Conseil des industriels laitiers du Québec inc.
M-35.1, r. 195 : Règlement sur la division en groupes des producteurs de lait
M-35.1, r. 195.1 : Règlement sur le fichier des producteurs de lait et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 197 : Règlement sur le fonds de défense des producteurs de lait
M-35.1, r. 197.1 : Règlement sur le fonds relatif à l’amélioration des conditions de mise en marché du lait et l’imposition d’une contribution spéciale
M-35.1, r. 198 : Règlement sur la garantie de paiement du lait
M-35.1, r. 199 : Règlement sur l’imposition d’une contribution spéciale pour l’administration du fonds de défense des producteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 200 : Règlement sur les livres, registres et rapports des entreprises laitières
M-35.1, r. 201 : Règlement sur la mise en commun des frais de transport du lait
M-35.1, r. 202 : Règlement sur les normes de paiement du lait
M-35.1, r. 203 : Règlement sur le paiement du lait aux producteurs
M-35.1, r. 205 : Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 206 : Règlement sur les prix du lait de consommation
M-35.1, r. 207.1 : Règlement des producteurs de lait sur le programme proActionMD
M-35.1, r. 208 : Règlement sur les quotas des producteurs de lait
M-35.1, r. 209 : Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur de lait
M-35.1, r. 210 : Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de lapins du Québec
M-35.1, r. 211 : Règlement sur les contributions des producteurs de lapins
M-35.1, r. 212.1 : Règlement sur le droit de vote des producteurs visés par le plan conjoint des producteurs de lapins du Québec
M-35.1, r. 213 : Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de lapins
M-35.1, r. 214.1 : Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins
M-35.1, r. 215 : Plan conjoint des producteurs de lapins du Québec
M-35.1, r. 215.1 : Règlement sur la contribution au Syndicat des producteurs maraîchers du Québec
M-35.1, r. 216 : Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de légumes de transformation du Québec
M-35.1, r. 217 : Règlement imposant des contributions à des fins spéciales aux producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 218 : Règlement sur les contributions pour l’administration du Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 219 : Règlement sur la division en groupes des producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 220 : Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 221 : Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 222 : Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
M-35.1, r. 223 : Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
M-35.1, r. 224.1 : Règlement sur les contributions des producteurs d’oeufs d’incubation
M-35.1, r. 225 : Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
M-35.1, r. 227 : Plan conjoint des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
M-35.1, r. 228 : Ordonnance sur les renseignements relatifs au commerce des oeufs d’incubation
M-35.1, r. 228.1 : Règlement sur les surplus et sur le fonds de compensation et d’urgence des producteurs d’oeufs d’incubation de poulet à chair
M-35.1, r. 229 : Règlement sur l’agence de vente des oeufs inaptes à l’incubation et des oeufs de surplus à la fabrication de vaccins
M-35.1, r. 230 : Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation
M-35.1, r. 231 : Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de la Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
M-35.1, r. 232 : Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration de l’agence de vente des oeufs inaptes à l’incubation
M-35.1, r. 233 : Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation et de poulettes du Québec
M-35.1, r. 234 : Règlement sur le droit de vote des producteurs aux assemblées générales des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes
M-35.1, r. 235 : Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec
M-35.1, r. 237 : Règlement sur les permis aux postes de classification d’œufs de consommation
M-35.1, r. 238.1 : Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec
M-35.1, r. 239 : Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec
M-35.1, r. 239.1 : Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec
M-35.1, r. 239.2 : Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs d’oeufs de consommation
M-35.1, r. 241 : Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs d'ovins du Québec
M-35.1, r. 242.1 : Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins
M-35.1, r. 243 : Règlement sur la division en groupes des producteurs d’ovins
M-35.1, r. 244 : Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec
M-35.1, r. 244.1 : Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds
M-35.1, r. 245 : Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec
M-35.1, r. 245.1 : Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur d’ovins
M-35.1, r. 246.1 : Règlement sur les renseignements des producteurs qui vendent des agneaux lourds aux consommateurs
M-35.1, r. 247 : Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 248 : Règlement sur la contribution au fonds de recherche et de développement des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 249 : Règlement sur une contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 250 : Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 251 : Règlement sur le Fonds de recherche et de développement des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 252 : Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 253 : Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de pommes du Québec
M-35.1, r. 254 : Règlement sur les contributions de l’Association des emballeurs de pommes du Québec Inc.
M-35.1, r. 255 : Règlement sur les contributions des producteurs de pommes du Québec
M-35.1, r. 256 : Règlement sur la détermination des périodes de mise en marché des pommes
M-35.1, r. 257 : Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec
M-35.1, r. 258 : Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec
M-35.1, r. 259 : Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec
M-35.1, r. 260 : Règlement sur le regroupement des producteurs de pommes en catégories
M-35.1, r. 261 : Règlement sur les renseignements relatifs au commerce des pommes
M-35.1, r. 261.01 : Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs de pommes
M-35.1, r. 261.1 : Règlement sur les catégories des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 262 : Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 263 : Règlement sur la contribution des acheteurs de pommes de terre prépelées à l’Association des transformateurs de légumes frais du Québec
M-35.1, r. 264 : Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de pommes de terre pour la promotion, la publicité, la recherche, le développement et la formation
M-35.1, r. 265 : Règlement sur les contributions des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 267 : Règlement sur l’enregistrement des exploitations et sur la transmission des renseignements des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 268 : Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 269 : Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 270 : Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence
M-35.1, r. 272 : Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de porcs du Québec
M-35.1, r. 273 : Règlement sur les contributions des producteurs de porcs
M-35.1, r. 274 : Règlement sur la division en groupes et le droit de vote des producteurs de porcs
M-35.1, r. 275 : Règlement sur l’enregistrement des exploitations des producteurs de porcs du Québec
M-35.1, r. 275.1 : Règlement sur l’enregistrement des producteurs de porcs à la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin
M-35.1, r. 276 : Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de porcs
M-35.1, r. 276.1 : Règlement sur le fonds de compensation des pertes liées à la restructuration de la production et de la mise en marché des porcs
M-35.1, r. 278 : Règlement sur la mise en commun des frais de transport des porcs
M-35.1, r. 279 : Règlement sur la mise en marché des truies, verrats légers, porcelets et verrats de réforme
M-35.1, r. 280 : Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec
M-35.1, r. 281 : Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
M-35.1, r. 282.1 : Règlement sur les conditions de production des poulettes
M-35.1, r. 283 : Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de volailles du Québec
M-35.1, r. 284 : Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles
M-35.1, r. 285 : Règlement sur la contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille
M-35.1, r. 286 : Règlement sur les contributions des producteurs de dindons pour l’application du Plan conjoint
M-35.1, r. 287 : Règlement sur les contributions des producteurs de poulets pour l’application du Plan conjoint
M-35.1, r. 288 : Règlement sur la division en groupes des producteurs de volailles
M-35.1, r. 289 : Règlement sur le fichier des producteurs de volailles du Québec
M-35.1, r. 289.02 : Règlement sur la mise en marché des poulettes
M-35.1, r. 290 : Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec
M-35.1, r. 291 : Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
M-35.1, r. 292 : Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
M-35.1, r. 293 : Règlement sur les renseignements relatifs à la mise en marché de la volaille
M-35.1, r. 294 : Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux
M-35.1, r. 295 : Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs de volailles
N-1.01 : Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits
N-1.01, r. 1 : Règlement sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits
O-1.3 : Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
O-2.1 : Loi sur l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris
O-2.1, r. 1 : Règlement sur les conditions et les modalités de remboursement du trop-perçu de prestations
O-2.1, r. 2 : Règlement déterminant le montant de revenus provenant de la vente de fourrures
O-2.1, r. 3 : Règlement sur les prestations de maternité
O-2.1, r. 4 : Règlement sur les sources de revenus exclus
O-7.001 : Loi sur l’Ordre national du mérite agricole
O-9 : Loi sur l’organisation territoriale municipale
P-7 : Loi sur le parc de la Mauricie et ses environs
P-9 : Loi sur les parcs
P-9, r. 25 : Règlement sur les parcs
P-9.002 : Loi sur le patrimoine culturel
P-9.002, r. 1 : Règlement sur la définition de ce qu’on entend par construction dans une aire de protection d’un immeuble patrimonial classé
P-9.002, r. 2.1 : Règlement sur la recherche archéologique
P-9.002, r. 4 : Règlement sur le registre du patrimoine culturel
P-9.01 : Loi sur les pêcheries commerciales et la récolte commerciale de végétaux aquatiques
P-9.02 : Loi sur la performance environnementale des bâtiments
P-9.3 : Loi sur les pesticides
P-9.3, r. 1 : Code de gestion des pesticides
P-9.3, r. 2 : Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides
P-28 : Loi sur les producteurs agricoles
P-28, r. 2 : Règlement sur les contributions des fédérations et des syndicats spécialisés à l’Union des producteurs agricoles
P-28, r. 3 : Décret concernant la détermination du seuil d’admissibilité au statut de producteur agricole
P-28, r. 4 : Ordonnance sur la retenue des cotisations par les acheteurs de fruits et de légumes destinés à la transformation
P-28, r. 5 : Ordonnance sur la retenue des cotisations par les acheteurs de porcs
P-28, r. 6 : Ordonnance sur la retenue des cotisations par les acheteurs de veaux et bouvillons d’engraissement
P-29 : Loi sur les produits alimentaires
P-29, r. 1 : Règlement sur les aliments
P-29, r. 2 : Règlement sur les eaux embouteillées
P-29, r. 3.1 : Règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais
P-29, r. 3.2 : Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme
P-29, r. 3.3 : Projet pilote relatif à la préparation d’un aliment cuit ayant comme ingrédient du lait cru de chèvre, de brebis ou de bufflonne
P-29, r. 4 : Règlement sur le remboursement des coûts d’inspection permanente
P-30.01 : Loi sur les produits pétroliers
P-30.01, r. 0.1 : Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
P-30.01, r. 2 : Règlement sur les produits pétroliers
P-36 : Loi sur la protection des animaux pur sang
P-37 : Loi sur la protection des arbres
P-41.1 : Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
P-41.1, r. 1 : Règlement d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
P-41.1, r. 1.1 : Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
P-41.1, r. 5 : Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles
P-42 : Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42, r. 1 : Règlement sur l’administration de certains médicaments
P-42, r. 4 : Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d’oiseaux captifs
P-42, r. 4.2 : Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes
P-42, r. 5 : Règlement sur l’enregistrement des propriétaires d’abeilles
P-42, r. 7 : Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux
P-42, r. 8 : Règlement sur l’inscription apposée sur les ruches
P-42, r. 9 : Règlement sur l’insémination artificielle des bovins
P-42, r. 10 : Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux
P-42, r. 11 : Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants
P-42.1 : Loi sur la protection sanitaire des cultures
P-42.1, r. 0.1 : Règlement sur la culture de pommes de terre
P-42.1, r. 2 : Règlement sur la protection des plantes
P-43 : Loi sur la provocation artificielle de la pluie
P-43, r. 1 : Règlement sur la provocation artificielle de la pluie
Q-2 : Loi sur la qualité de l’environnement
Q-2, r. 0.1 : Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Q-2, r. 1 : Règlement sur les appareils de chauffage au bois
Q-2, r. 1.1 : Règlement sur les appareils de chauffage au mazout
Q-2, r. 4.01 : Règlement sur les aqueducs et égouts privés
Q-2, r. 4.1 : Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Q-2, r. 5.1 : Règlement concernant le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent
Q-2, r. 7.1 : Règlement sur les carrières et sablières
Q-2, r. 9.01 : Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Q-2, r. 9.1 : Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
Q-2, r. 12 : Règlement sur les déchets biomédicaux
Q-2, r. 14 : Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
Q-2, r. 15 : Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
Q-2, r. 16 : Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
Q-2, r. 16.1 : Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
Q-2, r. 17 : Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles
Q-2, r. 17.1 : Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Q-2, r. 18 : Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
Q-2, r. 19 : Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
Q-2, r. 20 : Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage
Q-2, r. 22 : Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Q-2, r. 23.1 : Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
Q-2, r. 24 : Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement dans une partie du Nord-Est québécois
Q-2, r. 26 : Règlement sur les exploitations agricoles
Q-2, r. 26.1 : Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels
Q-2, r. 27 : Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Q-2, r. 28.02 : Règlement sur les frais exigibles relatifs au régime d’autorisation environnementale et d’autres frais
Q-2, r. 28.2 : Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs
Q-2, r. 29 : Règlement sur les halocarbures
Q-2, r. 30 : Règlement portant interdiction à la mise en marché de certains détergents à vaisselle
Q-2, r. 32 : Règlement sur les matières dangereuses
Q-2, r. 33 : Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
Q-2, r. 34.1 : Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
Q-2, r. 35.1 : Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
Q-2, r. 35.2 : Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Q-2, r. 35.3 : Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Q-2, r. 35.3.01 : Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Q-2, r. 35.3.1 : Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Q-2, r. 35.4 : Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Q-2, r. 36 : Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance
Q-2, r. 37 : Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Q-2, r. 38 : Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Q-2, r. 39 : Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels
Q-2, r. 40 : Règlement sur la qualité de l’eau potable
Q-2, r. 40.1 : Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
Q-2, r. 42.1 : Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau
Q-2, r. 43 : Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
Q-2, r. 43.1 : Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés
Q-2, r. 44 : Règlement sur le réemploi des contenants d’eau de plus de 8 litres
Q-2, r. 45.1 : Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Q-2, r. 46 : Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
Q-2, r. 46.01 : Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
Q-2, r. 46.1 : Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Q-2, r. 47.01 : Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés
Q-2, r. 48 : Règlement sur les usines de béton bitumineux
Q-2, r. 49 : Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
T-12, r. 17 : Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
R-0.01 : Loi sur les races animales du patrimoine agricole du Québec
R-0.1 : Loi sur la Raffinerie de sucre du Québec
S-34.1, r. 1 : Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
S-34.1, r. 2 : Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
R-2.2.0.0.2 : Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
R-3.1 : Loi favorisant la réforme du cadastre québécois
R-6.01 : Loi sur la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 0.1 : Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques
R-6.01, r. 2 : Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 3 : Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 4.1 : Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 4.2 : Règles de procédure régissant la médiation de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 4.3 : Règlement concernant la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée par un distributeur
R-6.01, r. 7 : Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 8 : Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement
R-13 : Loi sur le régime des eaux
R-13, r. 1 : Règlement sur le domaine hydrique de l’État
R-18.1 : Loi sur les règlements
R-19.1 : Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité
R-22.1 : Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
R-22.1, r. 1 : Règlement d’application de certaines dispositions de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
R-22.1, r. 2 : Règlement sur la gouvernance des renseignements de santé et de services sociaux
R-25.02 : Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
S-2.1 : Loi sur la santé et la sécurité du travail
A-3.001, r. 10 : Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
S-2.1, r. 0.1 : Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment — 1985
S-2.1, r. 1 : Règlement sur l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction
S-2.1, r. 2 : Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
S-2.1, r. 4 : Code de sécurité pour les travaux de construction
S-2.1, r. 5 : Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
S-2.1, r. 5.1 : Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres
S-2.1, r. 6 : Règlement sur les établissements industriels et commerciaux
S-2.1, r. 7 : Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines
S-2.1, r. 8.1 : Règlement sur l’information concernant les produits dangereux
S-2.1, r. 8.2 : Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction
S-2.1, r. 9 : Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution
S-2.1, r. 10 : Règlement sur le programme de prévention
S-2.1, r. 11.1 : Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
S-2.1, r. 12 : Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
S-2.1, r. 12.1 : Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
S-2.1, r. 13 : Règlement sur la santé et la sécurité du travail
S-2.1, r. 14 : Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
S-2.1, r. 15 : Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
S-2.1, r. 16 : Règlement sur les services de santé au travail
S-2.1, r. 30.1 : Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au programme des classes d’entrainement dans le domaine de la danse professionnelle
S-2.1, r. 30.2 : Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente relative à la protection des artistes professionnels en arts du cirque à l’entraînement
S-2.1, r. 32.1 : Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente relative à la protection des participants aux programmes de l’Office franco-québécois pour la jeunesse
S-2.1, r. 33.2 : Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative à la protection des participants aux programmes de l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
S-2.1, r. 33.3 : Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative à la protection des travailleurs domestiques dans le cadre de la modalité chèque emploi-service
S-2.2 : Loi sur la santé publique
L-0.2, r. 1 : Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
S-2.2, r. 1 : Règlement d’application de la Loi sur la santé publique
S-2.2, r. 2.1 : Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique
S-2.4 : Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres
S-3.1 : Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports
S-3.1, r. 1 : Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
S-3.1, r. 2 : Règlement d’exclusion au Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
S-3.1, r. 4 : Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité
S-3.1, r. 5 : Règlement sur les modalités d’une demande d’approbation ou de modification d’un règlement de sécurité
S-3.1, r. 6 : Règlement sur les permis d’exploitation de clubs et de champs de tir à la cible
S-3.1, r. 7 : Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat
S-3.1, r. 8 : Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative
S-3.1, r. 9 : Règlement sur le registre de fréquentation des champs de tir à la cible
S-3.1, r. 10 : Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
S-3.1, r. 11 : Règlement sur les sports de combat
S-3.1, r. 12 : Règlement sur le test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu
S-3.1.01 : Loi sur la sécurité des barrages
S-3.1.01, r. 1 : Règlement sur la sécurité des barrages
S-3.1.02 : Loi sur la sécurité des piscines résidentielles
S-3.1.02, r. 1 : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
S-3.3 : Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé
C-24.2, r. 24.1 : Règlement concernant les exceptions aux interdictions liées à la consommation de drogue
S-3.3, r. 2 : Règlement sur la sécurité ferroviaire
S-3.3, r. 3 : Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain
S-3.4 : Loi sur la sécurité incendie
S-3.4, r. 1 : Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal
S-3.4, r. 1.01 : Règlement sur les décorations et les citations décernées en matière de sécurité incendie et pour des activités de secours
S-3.4, r. 1.1 : Règlement sur les frais de scolarité de l’École nationale des pompiers du Québec
S-3.4, r. 2 : Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie
S-3.4, r. 3 : Règlement sur le régime des études de l’École nationale des pompiers du Québec
S-3.5 : Loi sur la sécurité privée
S-3.5, r. 1 : Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée
S-3.5, r. 2 : Règlement sur la formation exigée pour l’obtention d’un permis d’agent pour l’exercice d’une activité de sécurité privée
S-3.5, r. 3 : Règlement sur les normes de comportement des titulaires de permis d’agent qui exercent une activité de sécurité privée
S-4.2 : Loi sur les services de santé et les services sociaux
P-34.1, r. 4.1 : Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’adoption et l’adoption coutumière autochtone d’un enfant
P-34.1, r. 5.1 : Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle et la tutelle coutumière autochtone à un enfant
S-4.2, r. 0.01 : Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
S-4.2, r. 0.1 : Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance
S-4.2, r. 3.1 : Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
S-4.2, r. 4 : Règlement sur le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
S-4.2, r. 5.1 : Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
S-4.2, r. 6 : Règlement sur la contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux
S-4.2, r. 8 : Règlement sur la délivrance des permis en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 10 : Règlement sur la détermination des examens de dépistage exigés lors de l’admission ou de l’inscription de certains usagers
S-4.2, r. 13 : Règlement sur l’évaluation des besoins d’une personne violentée qui demande un hébergement d’urgence
S-4.2, r. 15 : Règlement sur les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé
S-4.2, r. 16 : Règlement sur la location d’immeubles par les établissements publics et les agences
S-4.2, r. 20 : Règlement sur la procédure de nomination des membres du conseil d’administration de la Régie régionale du Nunavik
S-4.2, r. 23 : Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux
S-4.2, r. 23.1 : Règlement sur les services de santé et les services sociaux pouvant être dispensés et les activités pouvant se dérouler à distance
S-4.2, r. 24 : Règlement sur certains taux de rétribution applicables pour les services dispensés par les ressources intermédiaires
S-4.2, r. 25 : Règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé
S-4.2, r. 26 : Règlement sur la transmission de renseignements concernant les personnes ayant reçu une transfusion sanguine ou des produits sanguins
S-8 : Loi sur la Société d’habitation du Québec
S-8, r. 1 : Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
S-8, r. 2 : Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation
S-8, r. 3 : Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique
S-8, r. 4 : Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik
S-8, r. 6.1 : Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d’habitation du Québec
S-8, r. 7 : Règlement sur l’habitation
S-13.01 : Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec
S-13.01, r. 3 : Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec
S-14 : Loi sur la Société des Traversiers du Québec
S-16.001 : Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
S-16.1 : Loi sur la Société Eeyou de la Baie-James
S-22.01 : Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
S-23 : Loi sur les sociétés agricoles et laitières
S-27 : Loi sur les sociétés d’horticulture
S-29.1 : Loi sur les sociétés de placements dans l’entreprise québécoise
S-29.1, r. 1 : Règlement sur les sociétés de placements dans l’entreprise québécoise
S-30.01 : Loi sur les sociétés de transport en commun
C-19, r. 2 : Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels
C-19, r. 3 : Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
C-19, r. 5 : Règlement décrétant des seuils, plafonds et délais applicables lors de l’octroi de certains contrats municipaux
S-31 : Loi sur les sociétés nationales de bienfaisance
S-32 : Loi sur les sociétés préventives de cruauté envers les animaux
S-34.1 : Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole
S-34.1, r. 1 : Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
S-34.1, r. 2 : Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
S-41 : Loi sur les systèmes municipaux et les systèmes privés d’électricité
T-1 : Loi concernant la taxe sur les carburants
T-1, r. 1 : Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants
T-5 : Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
T-7.1 : Loi sur les terres agricoles du domaine de l’État
M-14, r. 2 : Règlement sur la signature de certains documents du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
T-7.1, r. 1 : Règlement sur l’aliénation à certains occupants des terres agricoles du domaine de l’État
T-7.1, r. 2 : Règlement sur l’aliénation et la location des terres agricoles du domaine de l’État
T-7.1, r. 3 : Règlement sur les bleuetières publiques
T-7.1, r. 4 : Règlement sur la coupe de bois sur les terres sous l’autorité du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
T-7.1, r. 5 : Règlement sur les frais d’administration payables en vertu de la Loi sur les terres agricoles du domaine de l’État
T-8.1 : Loi sur les terres du domaine de l’État
T-8.1, r. 1 : Règlement sur les cessions à titre gratuit de terres pour usages d’utilité publique
T-8.1, r. 2 : Règlement sur la disposition de certains biens excédentaires ou confisqués
T-8.1, r. 3 : Règlement sur les frais d’attestation, d’inscription et de recherche au Registre du domaine de l’État
T-8.1, r. 4 : Règlement sur les frais exigibles lors du transfert de l’administration d’une terre
T-8.1, r. 6 : Règlement sur la régularisation de certaines occupations de terres du domaine de l’État
T-8.1, r. 7 : Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État
T-11.01 : Loi sur la transformation des produits marins
T-11.01, r. 1 : Règlement sur les normes minimales de transformation des produits marins
T-11.01, r. 2 : Règlement sur les permis d’acquéreur de produits marins
T-12 : Loi sur les transports
T-12, r. 2 : Règlement sur le contrat de transport forestier
T-12, r. 3 : Règlement sur la contribution des automobilistes au transport en commun
T-12, r. 4 : Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
T-12, r. 5 : Décret concernant l’exclusion de certains biens et matières de la définition de «transport routier des marchandises»
T-12, r. 6 : Règlement sur les exigences applicables aux connaissements
T-12, r. 7 : Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition
T-12, r. 8.1 : Règlement sur les frais d’arbitrage de la Commission des transports du Québec
T-12, r. 9 : Règlement sur la gratuité de certains services de transport par traversier
T-12, r. 10 : Règlement sur la location des autobus
T-12, r. 11 : Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec
T-12, r. 13 : Règlement sur les services de transport en commun municipalisés
T-12, r. 14 : Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts
T-12, r. 15 : Règlement sur le transport maritime de passagers
T-12, r. 16 : Règlement sur le transport par autobus
T-12, r. 17 : Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
T-14 : Loi sur les travaux municipaux
V-1.3 : Loi sur les véhicules hors route
C-24.2, r. 6 : Règlement sur les casques protecteurs
C-24.2, r. 24.1 : Règlement concernant les exceptions aux interdictions liées à la consommation de drogue
V-1.3, r. 0.1 : Règlement autorisant la circulation de certains véhicules hors route sur des chemins dont la gestion relève du ministre des Transports
V-1.3, r. 0.2 : Règlement sur la formation des personnes âgées de 16 ou 17 ans
V-1.3, r. 1 : Règlement sur la reconnaissance de la formation de guide pour des excursions en véhicules hors route
V-9 : Loi sur la voirie
V-9, r. 1 : Règlement sur les cimetières d’automobiles et sur les dépotoirs le long des routes
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